Impact nouveau Taux d’I.S. sur la production des comptes consolidés

Durant les 3 prochaines années et selon la loi de finances 2017, les entreprises (PME, ETI & grandes entreprises) vont voir évoluer leur taux d’impôt sur les sociétés. Cette évolution sera d’autant plus complexe à suivre que vos filiales ont des chiffres d’affaires hétérogènes.
Prêter une attention particulière à cette évolution qui va avoir un impact significatif sur le calcul de vos impôts différés temporaires.
C’est pour cette raison que pendant cette période de transition il est important de mettre en place un échéancier de vos impôts différés.
Pour en savoir plus et mettre en place une organisation adaptée, nous sommes à votre disposition.

Hausse des seuils de consolidation

A compter du 1er juillet 2016, les seuils rendant obligatoire la consolidation ou la certification des comptes consolidés évolue à la hausse.

Seuils Avant le 1er juillet 2016 Après le 1er juillet 2016
CA 30 millions d’€ 48 millions d’€
Total Bilan 15 millions d’€ 24 millions d’€
Nombres de salariés 250 250

Nb : Il faudra toujours que 2 des 3 seuils soient atteints.